INFOLETTRE RAMQ no 300
Nouvelles modalités pour les services rendus à distance
Précisions importantes et webinaire à venir
L’infolettre RAMQ no 300 du 1er février soulève plusieurs questions sur les services rendus à distance. Nous souhaitons dissiper toute ambiguïté.
Rappelons qu’au départ, un médecin qui constatait la nécessité d’un examen en personne de son patient inscrit, lors d’un service rendu à distance, se retrouvait dans une impasse au moment de la facturation de la visite en téléconsultation. En effet, la visite de suivi ne pouvait être retenue puisqu’un examen en personne était requis comme le prévoit la nomenclature, tandis que la visite ponctuelle mineure devait être écartée, car la téléconsultation avait été rendue sur rendez-vous. Nous étions ainsi en présence d’un vide qu’il fallait combler.
Nous avons donc convenu, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, de permettre la facturation de la visite ponctuelle mineure dans ce contexte et de rendre la mesure rétroactive au 16 mars 2020 pour assurer aux médecins une rémunération.
Les médecins pourront, au cours des 120 prochains jours, facturer cet acte pour les services rendus en téléconsultation, s’ils n’avaient rien facturé à l’époque. Si certains avaient facturé la visite de suivi plus d’une fois le même jour pour le même patient, ils peuvent modifier leur facturation pour respecter les modalités de l’Entente.
Foire aux questions sur la téléconsultation
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